Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale est dirigé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1997, c. 63, a. 1; 2001, c. 44, a. 28.
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est désignée sous le nom de ministre de l’Emploi. Décret 1660-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6523.
1. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité est dirigé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1997, c. 63, a. 1.
Le ministre et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 221-2001 du 8 mars 2001, (2001) 133 G.O. 2, 1789.
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